Les Membres du Conseil Electoral
Le Conseil Electoral
A ce titre, le Conseil Electoral,
- opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns ;
- examine les dossiers de candidature et publie la liste ou les listes définitives des candidats à l’élection présidentielle, aux élections législatives, sénatoriales, régionales et municipales ;
- transmet les procès-verbaux des élections au Conseil Constitutionnel ou aux instances prévues par la loi ;
- veille à ce que la liste des membres des commissions locales de vote soit publiée et notifiée, dans les délais impartis, à tous ceux qui, selon la loi électorale, doivent la recevoir, notamment les représentants des listes des candidats ou les candidats ;
- contrôle la mise en place du matériel électoral et des documents électoraux dans les délais impartis par la loi ;
- connaît des contestations et réclamations portant sur les opérations préélectorales et électorales, sous réserve des attributions du Conseil Constitutionnel et des juridictions ou administrations compétentes ;
- ordonne les rectifications rendues nécessaires à la suite de l’examen des réclamations ou contestations reçues, relatives aux élections ou aux opérations référendaires.
Dans le cadre de ses missions, le Conseil Electoral :
– adopte le règlement intérieur d’Elections Cameroon ;
– soumet des rapports et/ou des propositions aux autorités compétentes sur les questions relevant de celles-ci ;
– examine et approuve les projets de budgets élaborés par le Directeur Général des Elections;
– approuve le programme d’actions élaboré par le Directeur Général des Elections ;
– approuve les rapports d’activités élaborés par le Directeur Général des Elections ;
– émet un avis ou formule des suggestions sur tout projet de texte qui lui est soumis dans le domaine des élections ;
– fixe, sur proposition du Directeur Général des Elections, l’organisation et les modalités de fonctionnement des démembrements.
Le Conseil Electoral organise des concertations avec l’Administration, la Justice, les partis politiques et la société civile, dans le cadre de la gestion du processus électoral.
– Le Conseil Electoral comprend dix-huit (18) membres, dont un (01) Président et un (01) Vice-Président. Les membres du Conseil Electoral sont choisis parmi des personnalités de nationalité camerounaise, reconnues pour leur compétence, leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur sens patriotique et leur esprit de neutralité et d’impartialité.
Le Président, le Vice-Président et les membres du Conseil Electoral sont nommés par décret du Président de la République après consultation des partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale et de la société civile.
Le Président et le Vice-Président du Conseil Electoral assurent les fonctions de Président et de Vice-Président d’Elections Cameroon. Le mandat des membres du Conseil Electoral est de quatre (04) ans, éventuellement renouvelable. Avant leur prise de fonctions, les membres du Conseil Electoral prêtent le serment suivant devant le Conseil Constitutionnel : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et des lois en vigueur, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence d’Elections Cameroon».
Ils sont soumis à l’obligation de déclaration de leurs biens et avoirs. Leur mandat prend fin dans l’un des cas ci -après :
– non renouvellement du mandat ;
– démission ;
– décès.
La démission évoquée ci-dessus est dûment constatée par le Conseil Electoral. Dans ce cas, le Président de la République procède au remplacement du membre dont la démission a été constatée, après consultation du Président du Conseil Electoral. Le membre nommé achève le mandat du membre démissionnaire. Il prête serment selon les dispositions de l’article 12 alinéa 6 ci-dessus du Code électoral. L’empêchement temporaire d’un membre est dûment constaté par le Conseil Electoral. Si cet empêchement se prolonge au-delà d’une durée de six (06) mois, il peut être mis fin aux fonctions de l’intéressé, par décret du Président de la République. Le membre nommé en remplacement du membre empêché achève le mandat de celui-ci. Il prête serment selon les dispositions de l’article 12 alinéas 6 du Code électoral.
Il peut être mis fin au mandat d’un membre du Conseil Electoral en cas
- d’incapacité physique ou mentale, dûment constatée par le Conseil Electoral, ou de faute lourde, dûment constatée par le Conseil Electoral, notamment, la violation du serment. ;
- condamnation définitive à une peine afflictive ou infamante.
- Un membre dont le mandat a pris fin, en application des dispositions des articles 13, 14 et 15 ci-dessus, ne peut être candidat à l’élection qui suit la fin de son mandat.
Le Conseil Electoral tient quatre (04) sessions ordinaires par an, sur convocation de son Président. Toutefois, en cas de nécessité ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres, le Conseil se réunit en session extraordinaire.
En période électorale, le Conseil Electoral se réunit aussi souvent que nécessaire.
Dès la convocation du corps électoral, le Conseil Electoral se réunit au moins une fois tous les quinze (15) jours.
Les sessions du Conseil Electoral sont convoquées par le Président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par le Vice-Président.
Les décisions du Conseil Electoral sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
La présence des deux tiers (2/3) au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les réunions du Conseil Electoral donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux signés du Président et du secrétaire. Le secrétariat des réunions du Conseil Electoral est assuré par la Direction Générale des Elections.