FAQ

Généralement ceci est un morceau de papier utilisé pour enregistrer le choix des votants, et sur lequel est inscrit le nom du candidat.

Un bureau de vote est une salle où l’on procède au vote.

Ceci est la période précédant une élection, durant laquelle les candidats et leurs partis « font campagne », c'est-à-dire font leur promotion dans le but de récolter le plus grand nombre de voix possible candidat: personne physique qui se présente à une élection pour être élue.

Celle-ci est la qualification pour être électeur ou candidat à une élection.

Elle est la carte utilisée dans le cadre d’un vote.

Ceci représente la division du territoire servant de cadre au déroulement des opérations électorales. La commune est la circonscription pour les élections municipales.

C’est l’ensemble des électeurs pouvant participer à une élection (locale, nationale, etc) et disposant du droit de vote pour cette élection.

Commission composée de membres représentants plusieurs entités indépendantes (administration, partis politiques, candidats, etc).

Ceci est une commission établie au plus bas niveau pour gérer le vote.

Celui-ci est la juridiction chargée de s'assurer que la Constitution du pays est respectée dans tous les aspects des élections.

C’est l’organe de gestion des élections au Cameroun qui est chargé de veiller au respect de la loi électorale par tous les intervenants de manière à assurer la régularité, l’impartialité, l’objectivité, la transparence et la sincérité des scrutins.

C’est l’organe élu, chargé de régler par ses délibérations les affaires de la Commune ou de la collectivité territoriale décentralisée.

Celui ou celle-ci est un membre du Conseil municipal.

Ceci est la somme de tout malentendu né des élections (contestation des opérations, des résultats, réclamations diverses, etc).

Ceci est le comptage physique des voix obtenues par les diverses parties.

Ceci est le décompte des voix lors d’un vote.

Ceci est l’aptitude, capacité à être élu, pour un candidat réunissant toutes les conditions exigées à une élection.

Cela désigne l'incapacité à briguer un mandat électoral parce que ne réunissant pas toutes les conditions exigées.

Ceci est le dispositif physique placé dans un bureau de vote chargé de dissimuler le choix de ceux qui participent à un vote secret. Instauré en Australie en 1857, ce dispositif est généralement une cabine fermée par un rideau aujourd'hui.

C’est la période de fonction pour un élu.

C’est une personne neutre ou organisme chargé de vérifier la régularité du déroulement de l’élection.

C’est un système de vote selon lequel les électeurs votent, puis les sièges sont attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenus. Les candidats élus sont pris dans chacune des listes dans leur ordre d'apparition.

C’est un document dans lequel est consigné fidèlement le déroulement de toutes les opérations de vote, et qui fait foi lors de la proclamation des résultats.

Ceci est la réinitialisation des inscriptions sur les listes électorales, sans tenir compte des anciennes listes existantes.

La révision des listes électorales est le nettoyage et mise à jour des listes électorales existantes.

C’est toute personne qui participe aux opérations de vote à quelque niveau que ce soit dans un bureau de vote.

C’est un mode de vote à deux ou plusieurs niveaux, les électeurs élisant ceux qui éliront eux-mêmes leur (s) représentant (s).

Peuvent être inscrits sur la liste électorale d’une commune, les citoyens camerounais jouissant du droit de vote et qui ont leur domicile d’origine ou résident effectivement dans ladite commune depuis au moins six (6) mois.

Peuvent également être inscrits sur les listes électorales, les citoyens qui justifient de leur inscription au rôle des contributions directes dans la circonscription électorale concernée pour la cinquième année consécutive. Dans votre cas, votre demande d’inscription doit obligatoirement être accompagnée d’un certificat de non-inscription sur les listes électorales ou de radiation, délivré par le démembrement communal d’Elecam du lieu du domicile ou de résidence habituelle de l’intéressé.

Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale : les personnes condamnées pour crime, même par défaut ; les personnes condamnées à une peine privative de liberté sans sursis supérieure à trois (03)mois ; les personnes condamnées à une peine privative de liberté assortie de sursis simple ou avec probation supérieure à six (06) mois ; les personnes qui font l’objet d’un mandat d’arrêt ; les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée soit par les tribunaux camerounais, soit par un jugement rendu à l’étranger et exécutoire au Cameroun ; les aliénés mentaux. Mais également, ne peuvent pas être inscrites sur les listes électorales pendant un délai de dix (10) ans, sauf réhabilitation ou amnistie, les personnes condamnées pour atteinte à la sûreté de l’Etat. Ce délai court du jour de la libération, pour les condamnés à une peine privative de liberté, et du jour de paiement de l’amende, le cas échéant.

Les citoyens camerounais établis ou résidant à l'étranger exercent leur droit de vote par la participation à l'élection du Président de la République et au référendum. En outre, ils doivent jouir de leurs droits civils et politiques et remplir toutes les conditions légales requises pour être électeurs.

Des bureaux de vote sont créés au niveau des représentations diplomatiques et des postes consulaires, sur proposition du Gouvernement.

Les listes électorales sont établies par les démembrements territoriaux d'Elections Cameroon, en relation avec les commissions mixtes compétentes.

 

Les listes électorales sont établies et tenues au niveau de chaque commune. Une liste électorale est également établie pour chaque bureau de vote. A cet effet, il est créé dans chaque commune, une commission chargée de la révision des listes électorales. Lorsque l'étendue ou le chiffre de la population de la commune le justifie, le Directeur Général des Élections peut créer plusieurs commissions de révision des listes électorales.

La commission de révision des listes électorales est composée ainsi qu'il suit:

Président : un représentant d'Elections Cameroon, désigné par le responsable du démembrement départemental d'Elections Cameroon. Les membres en sont :

- un représentant de l'Administration, désigné par le sous-préfet ;

- le maire, ou un adjoint au maire ou un conseiller municipal désigné par le maire ;

- un représentant de chaque parti politique légalisé et présent sur le territoire de la commune concernée.

Figurent sur la liste, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile ou résidence de chaque électeur.

Nul ne peut être inscrit sur plus une liste électorale ou plusieurs fois sur la même liste. Lorsqu’un électeur a été inscrit plusieurs fois sur la même liste, il ne peut subsister qu’une seule inscription. La radiation des autres inscriptions a lieu d’office, et seule la dernière inscription est prise en compte, sauf option contraire de l’électeur.

En période de révision, sont ajoutés à la liste électorale, les citoyens qui remplissent les conditions exigées par la loi et ceux  qui ont été précédemment omis. Par contre, sont retranchées de la liste électorale :

- les personnes décédées ;

- celles dont la radiation a été ordonnée par l’autorité judiciaire compétente ;

- celles qui ne remplissent plus les conditions exigées par la loi ;

- celles qui ont été indûment inscrites.

Par ailleurs, sont apportées à la liste électorale toutes les modifications relatives aux changements de résidence ou à des erreurs matérielles constatées notamment sur les noms, prénoms, filiation, date et lieu de naissance des électeurs. C’est aussi l’occasion pour tout citoyen omis sur la liste électorale de demander son insertion.

Peuvent être inscrits sur les listes électorales en dehors des périodes de révision, sans conditions de résidence et lorsque ces mutations entraînent un changement de résidence : les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leurs familles domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ; les militaires démobilisés après la clôture des délais d’inscription. Peuvent également s’inscrire les agents du secteur privé mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite.

Les cartes électorales qui n’ont pas été remises à leurs titulaires sont déposées dans les bureaux de vote où ceux-ci sont inscrits. Elles y restent à la disposition des intéressés jusqu’à la clôture du scrutin.

 

Les cartes électorales sont permanentes jusqu'à la prochaine refonte des listes électorales.

 

Dans un bureau de vote. Le Directeur Général des Elections fixe, pour chaque commune, la liste des bureaux de vote. La liste indique le ressort de chaque bureau de vote.

Chaque bureau de vote comprend cinq cent (500) électeurs au plus.

 

Non. Tout bureau de vote doit se situer dans un lieu public ou ouvert au public.

Chaque bureau de vote dispose des listes des électeurs devant prendre part au vote. Une de ces listes est destinée aux émargements par les électeurs. Une liste est affichée devant le bureau de vote.

Ce sont les membres de la commission locale de vote. Il est créé pour chaque bureau de vote, une commission

locale de vote composée ainsi qu'il suit :

Président : une personnalité désignée par le responsable du démembrement départemental d'Elections Cameroon. Les membres :en sont:

- un représentant de l'Administration, désigné par le sous- préfet ;

- un représentant de chaque candidat, liste de candidats ou parti politique.

Si un ou plusieurs représentants désignés par les candidats, mandataires de liste ou partis politiques font défaut à l'ouverture du scrutin, le président de la commission locale de vote doit, par décision consignée au procès-verbal, désigner, pour la compléter, des électeurs sachant lire et écrire le français ou l'anglais, inscrits sur la liste électorale correspondant au bureau de vote.

 

Les représentants des candidats, listes de candidats

ou partis politiques, qui, sans motif valable, ne se présentent pas à l'heure de l'ouverture du scrutin et qui sont remplacés par le président dans les conditions ci-dessus ne peuvent prétendre siéger au sein de la commission locale de vote.

Le Président de la Commission locale de vote assure seul la police du bureau de vote.

Il doit faire expulser du bureau de vote toute personne qui n'a pas la qualité d'électeur du ressort dudit bureau de vote, à l'exception des candidats, des chefs de circonscriptions administratives dans le ressort desquelles se trouve le bureau de vote, et de leurs représentants. Il interdit tout stationnement encombrant devant le bureau de vote. Il peut requérir la force publique pour faire rétablir l'ordre ou faire évacuer le bureau de vote.

Il est créé au niveau de chaque département, une commission départementale de supervision chargée de veiller au bon déroulement des opérations préparatoires aux élections et des opérations électorales proprement dites.

Elle contrôle les opérations d’établissement, de conservation et de révision des listes électorales ; connaît des réclamations ou contestations concernant les listes et les cartes électorales ; assure le contrôle de la distribution des cartes électorales ; ordonne toutes rectifications rendues nécessaires à la suite de l’examen des réclamations ou contestations dirigées contre les actes des commissions compétentes concernant les listes et les cartes électorales ; centralise et vérifie les opérations de décompte des suffrages effectuées par les commissions locales de vote ainsi que tout document y relatif. En cas de simple vice de forme, elle peut en  demander la régularisation immédiate aux membres de la commission locale de vote.

Président : le président du tribunal de grande instance du ressort. Membres : trois représentants de l’Administration, désignés par le  préfet ; trois représentants d’Elections Cameroon, désignés par le responsable du démembrement départemental d’Elections Cameroon; un représentant de chaque candidat.

 

C’est le président de la commission locale de vote. Il doit constater, au début des opérations de vote, l’heure à laquelle le scrutin est ouvert. Il la mentionne au procès-verbal.

Absolument. Chaque candidat, liste de candidats ou parti politique peut désigner trois (03) représentants par arrondissement, lesquels ont libre accès dans tous les bureaux de vote de l'arrondissement. Ils ne peuvent être expulsés qu'en cas de désordre provoqué par eux. Mention en est faite au procès-verbal. Ils peuvent présenter à la commission locale de vote des observations sur le déroulement du scrutin. Ces observations sont consignées au procès-verbal.

 

Le président et les membres de la commission locale de vote sont autorisés à y voter sur présentation de leur carte d’électeur.

 

La commission locale peut autoriser à voter tout électeur inscrit dans ce bureau qui se trouverait, pour une cause quelconque, empêché de présenter sa carte électorale. Elle doit au préalable s’assurer de son identité.

Tout électeur atteint d’une infirmité ou se trouvant dans un état physique le mettant dans l’impossibilité d’effectuer seul les opérations de vote peut se faire assister par un électeur de son choix. L’électeur choisi doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote concerné. Il ne doit être ni candidat, ni mandataire d’un candidat, d’une liste de candidats ou d’un parti politique. Il ne peut assister plus d’une personne le jour du scrutin.

L’élection présidentielle a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Le scrutin pour l’élection des conseillers municipaux est un scrutin mixte à un (01) tour, comportant un système majoritaire et un système de représentation proportionnelle.

Tout électeur, tout candidat ou toute personne ayant la qualité d’agent du Gouvernement pour l’élection, peut réclamer l’annulation des opérations électorales de la commune concernée, devant la juridiction administrative compétente. Les contestations font l’objet d’une simple requête et doivent intervenir dans un délai maximum de cinq jours à compter de la proclamation des résultats par la commission communale de supervision.

 

Les conseillers régionaux sont : les délégués des départements, élus au suffrage universel indirect ; les représentants du commandement traditionnel, élus par leurs pairs.

Les délégués des départements sont élus par un collège électoral composé des conseillers municipaux. Les représentants du commandement traditionnel sont élus par un collège électoral composé des chefs traditionnels de 1er, 2e et 3e degrés autochtones, dont la désignation a été homologuée, conformément à la réglementation en vigueur. Les membres du collège électoral composé des représentants du commandement traditionnel doivent justifier d’un domicile dans le ressort de l’arrondissement concerné.

Chaque Région est représentée au Sénat par dix sénateurs dont sept sont élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et trois nommés par décret du Président de la République.

 

Sois par élection ou par nomination. Les sénateurs sont élus dans chaque région par un collège électoral composé des conseillers régionaux et des conseillers municipaux ou par décret présidentiel.

Pour l’exécution de ses missions, Elections Cameroon dispose des organes ci-après: un Conseil Electoral (CE); une Direction Générale des Elections (DGE). Elections Cameroon est placé sous l’autorité du Conseil Electoral qui veille au bon fonctionnement d’Elections Cameroon.

Le Conseil Electoral veille au respect de la loi électorale par tous les intervenants de manière à assurer la régularité, l’impartialité, l’objectivité, la transparence et la sincérité des scrutins.

Le Conseil Electoral opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns ; examine les dossiers de candidature et publie la liste ou les listes définitives des candidats à l’élection présidentielle, aux élections législatives, sénatoriales, régionales et municipales ; transmet les procès-verbaux des élections au Conseil Constitutionnel ou aux instances prévues par la loi ; veille à ce que la liste des membres des commissions locales de vote soit publiée et notifiée, dans les délais impartis, à tous ceux qui, selon la loi électorale, doivent la recevoir, notamment les représentants des listes des candidats ou les candidats ; contrôle la mise en place du matériel électoral et des documents électoraux dans les délais impartis par la loi.

Si. Il connaît des contestations et réclamations portant sur les opérations préélectorales et électorales, sous réserve des attributions du Conseil Constitutionnel et des juridictions ou administrations compétentes ; ordonne les rectifications rendues nécessaires à la suite de l’examen des réclamations ou contestations reçues, relatives aux élections ou aux opérations référendaires.

Le Conseil Electoral comprend dix-huit membres, dont un Président et un Vice-Président. Les membres du Conseil Electoral sont choisis parmi des personnalités de nationalité camerounaise, reconnues pour leur compétence, leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur sens patriotique et leur esprit de neutralité et d’impartialité. Par ailleurs, le Président, le Vice-Président et les membres du Conseil Electoral sont nommés par décret du Président de la République après consultation des partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale et de la société civile.

 

Le mandat des membres du Conseil Electoral est de quatre (04) ans, éventuellement renouvelable.

La Direction Générale des Elections est chargée de la préparation et de l’organisation matérielle des opérations électorales et référendaires, sous l’autorité du Conseil Electoral.

Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint des Elections sont nommés par décret du Président de la République pour un mandat de cinq (05) ans, éventuellement renouvelable, après consultation du Conseil Electoral.

 

Le Directeur Général des Elections est chargé, sous l’autorité du Conseil Electoral, des opérations électorales ou référendaires, notamment :

- la constitution, la gestion, la mise à jour et la conservation du fichier électoral national ainsi que des documents et matériels électoraux;

- l’acquisition et la distribution du matériel et des documents électoraux ;

- l’établissement des listes électorales, en liaison avec les commissions mixtes compétentes  s’occupe aussi de l’établissement des listes électorales, en liaison avec les commissions mixtes compétentes ;

- la publication des listes électorales ; l’établissement des cartes électorales ;

- la distribution des cartes électorales, en liaison avec les commissions mixtes compétentes ; - l’organisation ou la supervision de la formation du personnel chargé des scrutins.

Le Directeur Général des Élections réceptionne les dossiers de candidatures et les transmet pour examen au Conseil Électoral.

Elections Cameroon dispose de démembrements territoriaux qui sont la Délégation régionale, l’agence départementale et l’antenne communale. Les responsables de ces démembrements territoriaux au niveau régional sont nommés par le Conseil Electoral, sur proposition du Directeur  Général des Elections. Les responsables des démembrements  territoriaux au niveau départemental et communal sont nommés par le Directeur Général des Elections, après approbation du Conseil Electoral. Les Démembrements Territoriaux sont placés sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Elections.

Placée sous l’autorité d’un Délégué Régional, la Délégation Régionale est chargée, dans sa zone de compétence : de l’organisation, de la supervision et du suivi des opérations électorales et référendaires ;

du suivi des inscriptions et de l’établissement des listes électorales ;

de la supervision et de la distribution des cartes d’électeur ;

du suivi des inscriptions et de l’établissement des listes électorales ; de la supervision et de la distribution des cartes d’électeur ; de la centralisation et de la transmission à la Direction Générale es Elections, des besoins liés à l’organisation des scrutins ; de l’acheminement du matériel électoral dans la région ; de la centralisation et de l’acheminement des résultats à la Direction Générale des Elections ; de l’informatisation du fichier électoral régional ; de la gestion du réseau informatique ; de la mise à jour et de la conservation du fichier électoral régional ; de la gestion informatisée des opérations électorales et référendaires ainsi que des résultats des scrutins ; de la maintenance des équipements informatiques ;  de l’élaboration et de la gestion du budget de fonctionnement de la Délégation ; du suivi de la gestion du patrimoine mobilier et immobilier d’ELECAM dans la région ; de la gestion des personnels.

Placée sous l’autorité d’un Chef d’Agence, l’Agence Départementale est chargée, dans sa zone de compétence : du suivi des opérations électorales et référendaires ; du suivi des inscriptions et de l’établissement des listes électorales ; de la supervision de la distribution des cartes d’électeur ; de la mise à jour du fichier électoral départemental ; de la centralisation et de la transmission à la Délégation Régionale des listes électorales et du fichier électoral ; de l’acheminement du matériel électoral auprès des antennes communales et des bureaux de vote ; de la centralisation des résultats des scrutins et de leur transmission à la Délégation Régionale ; du suivi de la gestion du réseau informatique ; de la gestion informatisée des opérations électorales et référendaires ; du suivi des mesures de sécurité relatives à l’organisation des scrutins ; de la conservation de la documentation et de la gestion des archives.

Placée sous l’autorité d’un Chef d’Antenne, l’Antenne Communale est chargée, dans sa zone de compétence de l’inscription des électeurs ; de la saisie des listes et opérations électorales ; de l’établissement des listes électorales communales ; de l’établissement du fichier électoral communal et de sa transmission à l’Agence Départementale ; de la distribution des cartes d’électeur ; de la distribution du matériel électoral dans les bureaux de vote; du suivi de l’organisation des bureaux de vote ; de la prise des mesures de sécurité relative au scrutin ; de la transmission à l’Agence Départementale des données et documents relatifs au scrutin ; de la conservation des urnes, isoloirs et autres accessoires électoraux.